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Conditions générales de ventes

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Conditions de vente

Article 1 : Préambule Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du site, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

 

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site.
Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française. Les commandes ne peuvent être passées qu’entre Maëlle SIX  et toute personne physique ou morale.

2.2 Étapes de conclusion du contrat

Après avoir passé votre commande, Nous vous envoyons un courrier électronique vous confirmant les éléments de votre commande. Nous vous informons de la possibilité de modifier votre commande.
Nous vous informons par courrier électronique de l’envoi de vos articles. Ce dernier constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre vous et nous.

Ces étapes de conclusion du contrat s’appliquent quelle que soit la procédure d’achat sur le site.

Lors de votre commande, nous ne vous informons pas de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement  ou définitivement (rupture de stock, réedition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande.

 

Article 3 : Prix et disponibilité
Nos prix sont indiqués  toutes taxes comprises et  en Euros  Ils sont garantis sous réserve d’erreur de typographie.

Ces prix s’entendent hors frais d’envoi  (selon montant en vigueur), vous bénéficiez d’un port gratuit à partir de 50,00 € d’achat dans une seule commande.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous ne pouvons vous apporter de précisions sur cette disponibilité au jour le jour. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif à la fin de cette rubrique et en aucun cas nous ne pouvons vous garantir ces délais.

Les commandes sont livrées par transporteur ou par la poste, en France métropolitaine et en Corse .

Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuellles liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaitre, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

 

Article 5 : Paiement

Par carte bancaire sur le site sécurisé de la banque de Mediane sarl

Si il y a paiement par chèque il devra être établi à l’ordre de : Maëlle SIX
Article 6 : Retours

Vous avez la possibilité de retourner les articles avec une  justification et dans leur emballage  d’origine, dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la réception de ces derniers en demandant soit l’échange, soit le remboursement du prix. Le remboursement ne comprend pas le prix du transport retour.

Les articles doivent être retournés à l’adresse suivante :

 

Maëlle SIX

9 Villa des Platanes 95880 Enghien les bains

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu’au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

 

Article 8 : Garantie des vices cachés et responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez nos fournisseurs. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous mettons en oeuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. En aucun cas nous n’encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de vol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux.

 

Article 9 : Licence d’accès au Site

. Toute utilisation de notre lien hypertexte, de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

 

Article 10 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

 

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

 

Article 12 : Identification

Notre nom de boutique est soit un nom commercial, soit un nom de domaine attaché à une société dont vous trouverez les coordonnées à la rubrique “contact”.

INFORMATIONS LEGALES

 

Les marques de cette boutique sont protégées par le propriétaire lui-même ou par ses fournisseurs et sont des marques commerciales, ou des marques déposées, en France et dans d’autres pays. Les autres noms de produits ou d’entreprises mentionnés sur le site peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle.

Conditions d’utilisation du site.

Droit applicable et formation du contrat de vente

Il y aura un contrat de vente entre vous et le propriétaire de la boutique dès l’acceptation de votre commande. Cette acceptation sera effective dès que vous aurez recu l’envoi par le site d’un courrier électronique confirmant que votre commande. Pour éviter tout différent relatif à la loi applicable au contrat, celui-ci sera considéré comme avoir été conclu en France et sera réalisé et exécuté en tous points en accord avec les lois et réglements en vigueur en France. Tout litige sera sous la compétence des tribunaux français.

Sur le site, tout contrat ou transaction est conclu entre le propriétaire du site, sous son nom commercial ou ses ayants droits, et vous le client.

Responsabilité

Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, le propriétaire de ce site seul responsable de son site, fournit la boutique sur “selon le concept simple affichage”, et ne fait aucune déclaration ou n’accorde aucune garantie de quelque ordre que ce soit, même implicite, concernant le site-boutique, son fonctionnement, son contenu. Toutes les informations, y compris les informations relatives à des délais et à la conformité des produits présentés sur le site n’ont pas de valeur contractuelle. De plus, le propriétaire, ne déclare ni ne garantit que l’information affichée sur son site soit complète ou actualisée en direct.

Les informations sur la disponibilité des produits peuvent être modifiées et ne sont données qu’à titre indicatif.

La société MEDIANE ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

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